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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2835 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Supprimer l’alinéa 21

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au vue de l’urgence de la sauvegarde de la souveraineté alimentaire française, imposer à l’État de mener une politique de parité de genre au sein des agriculteurs ne semble pas être une priorité. Cela viendrait alourdir et complexifier la mise en œuvre des politiques publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.