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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2839 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :

« Rééquilibrer et ajuster »

le mot :

« Effacer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les politiques publiques ne doivent pas seulement ajuster le déficit commercial mais tout mettre en œuvre pour l’arrêter et l’éradiquer. Bien entendu, cela passera en premier lieu par un équilibre avant d’inverser la tendance, cependant, la loi doit être claire et ferme dans cet objectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.