Tombé
Amendement n°2905 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« et imposer des clauses miroirs pour les produits importés ».
« L’accord entre l’Union Européenne et le MERCOSUR prévoit que les entreprises européennes pourront plus facilement exporter produits industriels et services en Amérique du Sud, tandis que les pays d’Amérique du Sud pourront plus facilement exporter des produits alimentaires et agricoles, si bien que cet accord est vulgairement appelé « viande contre voitures ». »
« L’importation des produits sud-américains, largement moins normés et donc moins chers que les nôtres, aura un effet désastreux sur la vente des produits français et européens. »
« Préserver la filière agricole, c’est aussi défendre notre agriculture face à la concurrence déloyale de certains agriculteurs étrangers qui ne produisent pas dans les mêmes conditions, ni avec les mêmes règles que nos agriculteurs. »
« Cet amendement vise donc à refuser que nos agriculteurs soient soumis à plus de normes que leurs concurrents extra-communautaires en inscrivant dans ce projet de loi l’obligation d’instaurer des clauses miroirs sur les produits importés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.