Tombé
Amendement n°2910 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Affirmer une exception en matière d’agriculture comme un socle de notre souveraineté. »
« L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire mais de rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partie intégrante de notre souveraineté. »
« Il convient alors de défendre l’agriculture, ce qui est l’un des objectifs d’un projet de loi programmatique. »
« Inscrire une exception en matière d’agriculture nous permettrait dès lors d’être exigeant quant au respect des normes sociales et environnementales tout en s’assurant que l’agriculture est reconnue à sa juste valeur. »
« Cet amendement vise donc à défendre notre agriculture face aux importations de produits peu respectueux des règles sociales et environnementales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.