Supprimer l’alinéa 17.
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que les moyens dévolus à l'enseignement technique agricole soient orientés vers le public, notamment pour le fonctionnement de leurs ateliers technologiques et exploitations agricoles. »
« La modification du projet de loi introduite en commission pose le principe de l'existence d'ateliers technologiques et d'exploitations au sein de chaque établissement privé d'enseignement technique agricole. Il se trouve que ces ateliers technologiques et exploitations existent aujourd'hui, pour l'essentiel, au sein d'établissements publics. Ils en constituent une des spécificités et contribuent à la qualité de l'enseignement technique public agricole. »
« Par ailleurs, les moyens budgétaires alloués aux établissements d'enseignement technique pour leurs ateliers technologiques et exploitations au sein du programme 'Enseignement technique agricole"" de la mission ""Enseignement scolaire"" sont indifférenciés. À moyens constants et dans un contexte qui est déjà celui d'une pénurie de moyens pour l'enseignement public, le développement d'ateliers et d'exploitations dans l'enseignement privé signifierait une raréfaction des ressources des établissements publics." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.