Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de gestion durable des haies sur lesquelles ils interviennent. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, de communications, de distribution d’électricité intervenant sur les haies mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de gestion durable de ces haies. »
« L'ensemble des gestionnaires mentionnés ci-dessus ont un rôle important à jouer pour favoriser la gestion durable des haies et leur conservation. Une gestion durable des haies par un plus grand nombre d'acteurs ne peut que renforcer les multiples services écosystémiques rendus par ces haies. »
« Cet amendement a été travaillé avec l'Afac-Agroforesteries et Artemisia. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.