Supprimer l'alinéa 29.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet alinéa qui crée une exception à la procédure unique pour les projets situés sur un territoire en instance de classement ou classé réserve naturelle. »
« Cette disposition est difficilement compréhensible et complexe à mettre en œuvre, tandis que son apport apparait fortement limité. C'est pourquoi le groupe LFI-NUPES propose de la supprimer. »
« Cet amendement a été travaillé avec l'Afac-Agroforesteries et Artemisia. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.