Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Sa capacité à limiter les exports des animaux, vivants, dans des pays hors de l’Union européenne, en privilégiant une stratégie plus saine tant pour l’animal que pour le consommateur ; ».
« Cet amendement vise à intégrer au projet de loi sur l'orientation pour la souveraineté en matière agricole les engagements pris par le ministre dans la réponse à la question écrite n°10327 afin de voir aboutir les "actions visant à l'amélioration de la protection des animaux pendant le transport". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.