Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Sa lutte contre la sur-réglementation en matière agricole et la préservation du modèle agricole français ; ».
« Cet amendement vise à réaffirmer, dans les axes programmatiques, la nécessité d'éviter la surréglementation à l'encontre du milieu agricole. De plus, le modèle agricole français doit être défendu, dans la loi française, et dans l'intérêt des agriculteurs comme des consommateurs français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.