Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 16° Sa capacité à avoir recours à des modes de productions locaux et français pour la restauration collective publique ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à impliquer concrètement l'administration dans la souveraineté agricole en favorisant son recours au circuit-court, et aux producteurs français, pour les restaurations collectives des établissements scolaires, ou encore des administrations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.