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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°3039 · article 3 · déposé le 10 mai 2024

A l’alinéa 13 substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 13 substituer aux mots :

« spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant »

les mots :

« propres aux modes de production tendant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La phrase ajoutée à l’alinéa 13 revêt un caractère particulièrement coercitif dans le spectre des enseignements dispensés en matière agricole. »

« S’il est important d’inclure les enjeux environnementaux et climatiques dans les programmes d’enseignement, la spécificité et la rigueur avec lesquels ils seront déclinés risque d’orienter les formations dans un sens précis, sans représenter certains besoins et la diversité des modèles agricoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.