Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La lutte contre les fraudes à l’importation, afin de défendre la souveraineté alimentaire française ; ».
« Cet amendement propose d'ajouter une nouvelle disposition législative visant à lutter contre les fraudes à l'importation en matière agricole. »
« L'agriculture française subit une concurrence déloyale, notamment intra-européenne. Ce qui contrevient à la viabilité de la filière et à sa souveraineté. »
« A titre d'exemple, la France importe du jus de raisin espagnol pour produire du champagne. Cette importation est constitutive d'une concurrence déloyale pour les vignerons champenois et axonais qui produisent plus cher du jus de raisin et selon des normes plus contraignantes, sur leurs terres, et remet en cause le prix de leur source de revenu. »
« Cet amendement, par la disposition qu'il propose, contribue à répondre à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.