Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« « 5° bis Les conditions de travail dans les abattoirs et le respect des normes de bien-être animal ; ».
« Cet amendement propose une nouvelle disposition visant l'amélioration des conditions de travail dans les abattoirs ainsi que le respect des normes en matière de bien-être animal. Les abattoirs participent de la souveraineté alimentaire de la France. Cette disposition poursuit la valorisation et le renouvellement des générations nécessaires à la pérennité de la filière aujourd'hui menacée. Tel est l'apport du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.