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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3122 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« 13° bis L’étiquetage de l’origine des produits alimentaires, notamment transformés, distribués dans les commerces de bouche ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose une nouvelle disposition visant à garantir l’étiquetage de l'origine des produits alimentaires, notamment transformés, distribués dans les commerces de bouche. Les Français sont pourtant une large majorité à vouloir savoir d’où proviennent les produits alimentaires qu'ils consomment. La lutte contre la "mal bouffe" et le choix de pouvoir consommer "français" participent de l'objectif de souveraineté alimentaire française. Tel est l'apport du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.