Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis Sa capacité à garantir que les repas servis dans les cantines publiques et dans les établissements liés à l’État ou aux collectivités territoriales sont constitués de 80 % de produits agricoles français ; ».
« Cet amendement propose une nouvelle disposition visant à garantir que les repas servis dans les cantines publiques et dans les établissements liés à l’État ou aux collectivités territoriales sont constitués de 80% de produits agricoles français. Les Français sont une large majorité à vouloir préférer consommer des denrées alimentaires françaises. L’importance des volumes générés par la restauration collective doit permettre de dynamiser la filière agricole française. De plus, ces repas sont financés par les impôts et les cotisations sociales des Français, il est donc normal que les produits français y soient plus présents. Tel est l'apport du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.