À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »
insérer les mots :
« française en priorité, ».
« Amendement de patriotisme économique visant à la préférence nationale en matière d'alimentation. Dans un contexte économique actuel, où l'Etat français lui-même favorise les denrées alimentaires étrangères en créant une distorsion de concurrence au détriment des produits alimentaires français. Pour répondre à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France tel que prévu à l'alinéa 4 du même article, cet amendement propose de fournir aux Français en priorité une alimentation d'origine française. L'Etat pourra invoquer la clause de souveraineté nationale ainsi que la clause miroir, dans les traités internationaux qui contreviendraient à cette disposition. Tel est l'apport de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.