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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3157 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 28 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 28 par les mots :

« et proposer un label « origine France garantie ; » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Cet amendement propose la création d'un label "origine France garantie". La souveraineté alimentaire de la France appelle nécessairement la mise en valeur de l'origine "française" de la production agricole. Les Français pourront ainsi de manière éclairée, exercer leur libre choix de consommer français s'ils le souhaitent. Telle est la précision apportée par cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.