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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3159 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 30 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« par un plan de redressement de sa balance commerciale agricole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Cet amendement propose de préciser les moyens pour rééquilibrer et ajuster le déficit commercial de la France, en prévoyant un plan de redressement de la balance commerciale agricole française. Selon les données des douanes publiées au mois de février 2024, la balance commerciale agricole de la France s’établit à 1,2 milliard d’euros, en 2023, mais a été divisée par quatre par rapport à 2022. Les causes du déficit commercial agricole français sont multiples. Elles doivent être saisies et traitées dans leur ensemble par une politique publique systémique de planification afin d'atteindre l'objectif de souveraineté en matière agricole. Tel est l'apport de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.