Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ouvrir la possibilité de déroger aux limites hebdomadaires de travail pour les activités saisonnières qui le nécessitent ; »
« Cet amendement propose d'ouvrir la possibilité de déroger aux limites hebdomadaires de travail pour les activités saisonnières qui le nécessitent (48h pour un contrat de travail à temps complet), et ce, afin de lutter contre la pénurie de main d'œuvre qui représente un frein à la pérennité des exploitations et à l'installation de nouveaux agriculteurs. Cette disposition participera d'une meilleure attractivité de la filière agricole et de l'insertion de nouvelles générations d’agriculteurs. Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.