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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3171 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« b bis ) Lutter contre la stigmatisation des activités agricoles et d’élevage ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La stigmatisation des activités agricoles et d’élevage entraine une augmentation d'actes d’incivilité, d’intimidation, d’insultes ou de dégradations inacceptables. Cet amendement vise à protéger les acteurs du monde agricole de la violence des mots qui précède bien souvent la violence des actes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.