Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Animer et soutenir une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pour mettre en œuvre ; »
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mettre la politique d’installation-transmission au service d’une stratégie de commande publique en restauration collective qui soutient les filières de production alimentaire de nos territoires, en cohérence, a minima, avec les objectifs légaux existants : en effet depuis déjà deux ans, la restauration collective des établissements publics devrait déjà servir 20% de produits bio et 50% de produits considérés durables au moins. »
« Les collectivités territoriales et les établissements publics qui proposent des services de restauration peuvent s’approvisionner en circuits courts et de qualité. Mais elles ont besoin de trouver des exploitants à même de répondre à leur demande, en quantité, en qualité, en saisonnalité… »
« La politique d’installation-transmission en agriculture doit donc intégrer cette préoccupation : cela suppose d’associer les acteurs territoriaux à la détermination et la mise en oeuvre des priorités (cultures, modes de production…), et de former les élus et les cadres territoriaux à cette préoccupation. Il s'agit d'une orientation programmatique, qui ne préjuge aucunement des modalités de cette relocalisation, de sorte que les obligations des acheteurs au titre du droit des marchés publics sont parfaitement respectées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.