Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3354 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« k) Réviser les normes d’étiquetage de manière à mieux informer le consommateur sur l’origine géographique des produits alimentaires, de leurs lieux de transformation éventuels, ainsi que, pour les produits carnés, les conditions d’abattage de l’animal. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose que l'étiquetage des produits alimentaires soit amélioré en y incluant en particulier les lieux de transformation en plus des origines géographique, ainsi que, pour les animaux, les conditions d'abattage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.