À l’alinéa 38, substituer aux mots

Déposé par Delphine Lingemann · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 38, substituer aux mots :

« et les formes d’installation progressive »

les mots :

« , l’intégration des futurs membres, les formes d’installation progressive et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d'encourager l'inclusion des futurs membres des groupements agricoles d’exploitations en commun autant que les formes existantes dans un soucis de diversification et de diversification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.