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Retiré Amendement n°3406 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 10 mai 2024

La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal

Déposé par Julien Dive et 60 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés LR vise à inscrire dans le code pénal la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation, alignée avec d'autres valeurs primordiales tels que l'indépendance nationale, l'intégrité territoriale et la sécurité, ou encore l'équilibre du milieu naturel et de l'environnement. Cela garantira une protection accrue et une valorisation continue de l'agriculture au sein de notre cadre juridique national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.