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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3407 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 10 mai 2024

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé :

« 10 ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et d’enrayer son déclin par la mise en œuvre d’un plan ambitieux d’actions, tenant compte des enjeux liés au maintien du cheptel et au potentiel de production sur les plans social, économique, territorial et en matière de durabilité ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le déclin du secteur de l'élevage en France menace la souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi que les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux et environnementaux qu'il apporte. »

« Ainsi, le présent amendement du groupe LR propose de mettre en œuvre un plan ambitieux et urgent pour préserver ce secteur crucial. »

« Ce plan doit inverser la tendance actuelle en préservant le potentiel de production et en relevant les défis majeurs tels que la sécurité alimentaire, la vitalité économique des zones rurales et la préservation de l’environnement. »

« En effet, une stratégie globale permettra d’encourager des pratiques durables, de renforcer la compétitivité et d’assurer un équilibre territorial. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.