À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs »
les mots :
« modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ».
« Cet amendement vise à améliorer la durabilité environnementale et socio-économique de ce secteur. Il identifie les modalités de transition nécessaires, tout en fixant des objectifs quantitatifs, tels que le potentiel de production et les seuils minimums d'exploitations et d'actifs à maintenir sur le territoire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.