À la première phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, après le mot :

« électronique »

insérer les mots :

« des animaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.