I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :

« au titre des »

les mots :

« de travaux aux ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :

« au titre »

les mots :

« des travaux dans le périmètre ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :

« au titre des »

les mots :

« des travaux sur les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.