Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mélanie Thomin · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 16° La préservation des services publics dans les zones rurales. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire un objectif de protection des services publics dans les zones rurales dans la définition de la souveraineté alimentaire. »

« Maintenir les services publics de proximité (mobilité, petite enfance, éducation ou encore santé) permet d'améliorer le cadre de vie pour les habitants et les exploitants agricoles et de développer l'attractivité des territoires ruraux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.