Tombé
Amendement n°3597 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité à produire de manière durable. »
« Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la souveraineté agricole une ambition de donner les moyens au monde agricole de produire de manière durable. »
« Dans un contexte de transmission et de transition environnementale, la politique de souveraineté agricole française doit permettre l'organisation de la production de manière durable : »
« Garantir sur le long terme des débouchés et des revenus aux agriculteurs »
« Répondre aux besoins alimentaires de la population »
« Limiter l'impact sur l'environnement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.