Tombé
Amendement n°3635 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant ;
« 13° bis L’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ; »
« Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la France. »
« La meilleure information du consommateur aide à la promotion de bonnes pratiques, notamment en matière d'identification et sélection de produits issus de l'agriculture locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.