Tombé
Amendement n°3645 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant ;
« 16° La lutte contre la financiarisation des terres agricoles. »
« Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France. »
« La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur à l'installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fort risque sur le modèle agricole français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.