Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3697 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 12 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« et une simplification administrative ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. »

« La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé devant un ordinateur à gérer ces lourdeurs administratives est parfois plus important que celui passé dans les champs à réellement exercer leur métier d'agriculteurs. La lourdeur des démarches administrative entravent nos entreprises agricoles qui perdent en productivité, en temps, en argent à cause de cette situation. »

« L'agriculture de demain ne doit pas être fondé sur des démarches administratives kafkaïennes. La simplification ne doit pas être dans les discours mais doit se traduire concrètement pour nos agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.