À l’alinéa 17, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et la simplification de l’obtention ».
« Cet amendement interroge la volonté de cette loi de vouloir « Le développement des labels de production agricole ». »
« Les labels de qualité dans l'alimentation sont nombreux : »
« L’appellation d’origine protégée (AOP) et appellation d'origine contrôlée (AOC) »
« L'indication géographique protégée (IGP) »
« La spécialité traditionnelle garantie (STG) »
« La marque Agriculture biologique (AB) »
« Le Label Rouge »
« La certification de conformité »
« Cet alinéa envisage-t-il de rajouter de nouveaux labels ? Si c'était le cas, cette multiplication nuirait à la bonne compréhension du consommateur et risque de rajouter une lourdeur administrative supplémentaire pour nos agriculteurs. Il convient plutôt d'encourager ces labels désormais connus des consommateurs tout en simplifiant leur accès pour les agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.