Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité d’assurer de manière indépendante la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations à une alimentation suffisante et sûre. »
« Alors que la souveraineté alimentaire est au coeur de ce projet de loi, y compris dans sa dénomination officielle, cette dernière n'est même pas définie dans le texte. L'amendement propose donc d'apporter davantage de clarté et de cohérence avec une définition synthétique mais précise de la souveraineté alimentaire en insistant sur l'aspect premier de celle-ci, à savoir l'aspect alimentaire. La souveraineté alimentaire doit être vue comme un objectif de sécurité alimentaire pour garantir l'accès à l'alimentation aux populations. »
« Ledit amendement a été travaillé avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.