Tombé
Amendement n°3721 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Supprimer l’alinéa 6.
« L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, à laquelle s'ajoute le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notion même de souveraineté reste étroitement corrélée à l'indépendance. Il s'agit donc de s'affranchir de toute contrainte en matière d'approvisionnement alimentaire et donc de s'affranchir d'une définition faussée et biaisée de la chose en supprimant les références antinomiques à l'Union européenne et aux engagements internationaux qui sont en opposition frontale avec la souveraineté alimentaire. »
« Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.