À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« de manière autonome et indépendante ».
« L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, à laquelle s'ajoute le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notion même de souveraineté reste étroitement corrélée à l'indépendance. Il s'agit donc de remplacer les contraintes extérieures en matière d'approvisionnement alimentaire et de privilégier l'approvisionnement alimentaire à partir de notre propre appareil de production. »
« Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.