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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3726 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Supprimer l’alinéa 21

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa complètement ubuesque concernant la mise en place d'actions nécessaires au travers des politiques publiques pour renforcer l'égalité de genre en agriculture. Peu importe la façon dont on retourne le sujet, il est difficile d'établir une corrélation ou de trouver un quelconque lien entre la souveraineté alimentaire et l'égalité entre les sexes. Cet alinéa est donc nul et non avenue et incohérent au regard du contexte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.