À l’alinéa 42, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , sur la base d’indicateurs établis et validés par FranceAgriMer, et »
« Dans le contexte actuel, où la France importe un tiers de sa consommation alimentaire, la publication d'un rapport annuel sur l'état de la souveraineté alimentaire est d'une importance vitale. Mais il ne peut être effectif, si et seulement si, il couvre un large spectre de problématiques sans omettre de fixer les critères sur lesquels il sera fondé. Cet amendement propose de baser ce rapport sur les critères validés par FranceAgriMer, un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, pour accroître son efficacité et sa pertinence. »
« Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA de Haute-Saône. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.