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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3914 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« durable »

les mots :

« la plus durable possible ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette amendement vise à prévenir une lecture de cet alinéa qui tendrait à considérer que les politiques publiques doivent être orientées exclusivement vers les cultures répondant à un certains nombre de critères de durabilité, en particulier les filières biologiques, au détriment des autres. »

« En effet, la viabilité économique de notre modèle agricole requiert, pour garantir la sécurité alimentaire des Français et la compétitivité de ses filières, la persistance d'une agriculture conventionnelle solide. Aussi, l'objectif, la poursuite d'une objectif de durabilité de l'agriculture française ne doit en aucun cas se faire au détriment des intérêts économiques en jeu, ce qui conduirait à un recul de notre production nationale. »

« Pour cette raison, il est préférable d'adopter une rédaction plus souple de cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.