Supprimer l’alinéa 13.
« Lier la souveraineté agricole française à la production de biomasse et à la contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie introduit une grande confusion dans l'orientation de l'article premier dont l'objet est de fixer un objectif programmatique de restauration de la capacité de la France à assurer par sa propre production et la maîtrise de ses échanges commerciaux extérieurs la disponibilité des produits alimentaires pour ses citoyens. »
« Aussi, la politique climatique, qui n'entre pas en conflit frontal avec l'objectif de souveraineté alimentaire et peut être conciliée avec celui-ci n'est pas l'objet d'un tel article. Il convient donc de le retirer, au bénéfice d'une plus grande clarté du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.