Tombé
Amendement n°3918 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Supprimer l’alinéa 21.
« L'objectif de "renforcer l'égalité de genre en agriculture" n'a évidemment pas sa place dans un article dont l'objet est de fixer la politique française de restauration de la souveraineté agricole et alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.