À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« la résilience et le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, sur l’ensemble du territoire national ainsi que des »
les mots :
« les facteurs naturels et infrastructurels de production agricole, aquacole et halieutique sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les »
« Cet amendement se propose de réécrire l'alinéa 9 dans un langage compréhensible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.