I. – À l’alinéa 28, après le mot :
« consommateurs »
insérer les mots :
« , par un renforcement des normes d’étiquetage ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés »
les mots :
« le pays d’origine des produits agricoles ainsi que, pour les produits transformés, celui de chacune des étapes de leur transformation ; ».
« Cet amendement vise à préciser le mode d'information du consommateur et l'étendue de l'information délivrée. »
« En effet, correctement informé, le consommateur peut constituer un acteur clé de la réorientation du marché vers notre production nationale. Ainsi, dans une enquête Opinionway réalisée en octobre 2023, 63% des Français estimaient que soutenir les producteurs locaux constituaient pour eux une incitation à acheter français lorsqu'ils le peuvent financièrement et 56% d'entre eux affirmaient pouvoir être amenés à le faire pour soutenir l'économie française. »
« En raison de l'écart de normes existant entre notre pays et d'autres dont nous importons des produits, les normes d'étiquetage visant à informer le consommateur sur les substances employées et les conditions d'élevage participent également à l'objectif de souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.