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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3922 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 30

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« j) Assurer à la France un excédent commercial durable et significatif sur les produits agricoles destinés à l’alimentation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors qu'elle était structurellement excédentaire depuis des décennies, la balance commerciale agricole française s'est fortement dégradée ces dernières années, devenant même déficitaire en 2021 hors vins et spiritueux. »

« Retrouver notre place de pays exportateur net dans le domaine doit constituer un objectif majeur de la politique agricole française. »

« Le présent amendement vise à réécrire l'alinéa 30 en ce sens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.