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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3927 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« k ) Prioriser les produits alimentaires français dans la commande publique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet du présent amendement est d’intégrer parmi les actions des politiques publiques concourant à un objectif de protection de la souveraineté agricole française un soutien à nos producteurs par la commande publique, en particulier pour les cantines scolaires, établissements hospitaliers, EHPAD, restaurants d’administration etc. »

« Une telle politique est de nature à sécuriser des débouchés pour l’agriculture française, l’aidant ainsi à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi de la façon la plus évidente à la souveraineté agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.