Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante :
« Le ministre chargé de l’agriculture veille à ce que le maillage territorial des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie apporte une réponse de proximité aux besoins en matière de formation. »
« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une offre de formation au plus près des besoins des territoires. Il prévoit à ce titre que le Ministre de l'Agriculture veille, dans la procédure d'accréditation des établissements de formation, au maillage territoriale. Il permet ainsi que les élèves souhaitant étudier en vue du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie puissent bénéficier d'une formation de proximité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.