Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Sa capacité à soutenir les filières de diversification concourant à la souveraineté alimentaire des territoires d’outre-mer, leur modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de leur alimentation ; »
« Cet amendement prévoit de préserver la capacité de la France à soutenir les filières de diversification concourant à la souveraineté alimentaire des territoires d’outre-mer, leur modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de leur alimentation. »
« En effet, les filières de diversification agricole sont essentielles pour la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins. Les difficultés auxquelles elles se heurtent (concurrence des pays tiers, aléas climatiques, impossibilité de réaliser des économies d'échelle, nécessité d'importer des intrants, etc.) imposent des mesures de soutien de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.