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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4035 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« k) S’opposer au niveau européen à tout élargissement de l’Union européenne qui aggraverait les distorsions de concurrence que subissent les agriculteurs français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les agriculteurs français subissent des distorsions de concurrences dramatiques avec les agriculteurs des autres États membres. En effet, les différences de normes sociales et environnementales sont telles qu’ils ne peuvent être compétitifs. »

« Il faut s’opposer à l’élargissement de l’Union européenne qui continuerait à aggraver ce phénomène. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.