Dispositifce que le texte ajouterait
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) S’opposer au niveau européen à tout élargissement de l’Union européenne qui aggraverait les distorsions de concurrence que subissent les agriculteurs français ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Les agriculteurs français subissent des distorsions de concurrences dramatiques avec les agriculteurs des autres États membres. En effet, les différences de normes sociales et environnementales sont telles qu’ils ne peuvent être compétitifs. »
« Il faut s’opposer à l’élargissement de l’Union européenne qui continuerait à aggraver ce phénomène. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →