Tombé
Amendement n°4036 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« par le partage équitable de la valeur ».
« Cet amendement vise à ajouter la notion de partage équitable de la valeur dans la définition de la souveraineté agricole. »
« Le partage équitable de la valeur dans la production agricole est la condition nécessaire à un juste revenu des agriculteurs qui permet la pérennisation de leur activité et donc d'assurer la souveraineté agricole de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.